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Conditions d’utilisation

Mise à jour : 16 août 2014

Bienvenue sur Physiotherapeute.com, un site internet opéré par Medidel (la «Société»). Vous êtes prié de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation (les «Modalités») avant d’utiliser les sites de la société. En utilisant le site appartenant à Medidel, ou bien un des produits ou des services qui y sont annoncés ou s’y trouvent, y compris les services payants, vous acceptez d’être lié sans restriction par ces modalités.

Si vous refusez d’accepter ces modalités, vous ne devez pas utiliser les sites de la société. Medidel se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps, à sa discrétion, et les modifications qu’elles apportent entrent en vigueur au moment-même de leur affichage, sans préavis.

Vous vous engagez à relire périodiquement les modalités pour être tenu informé des modifications qui y seront éventuellement apportés et vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser les sites équivaudra à une acceptation tacite des modalités modifiées.

Les informations misent à la disposition de notre auditoire visent à soutenir la pratique des physiothérapeutes et ne remplacent en aucun cas la relation entre un patient et son physiothérapeute.

1 – Exclusivité des sites de Medidel et de leur contenu

Les sites de Medidel, de même que l’information, le texte, les images, les contenus audio-visuels et tout autre matériel (le « Contenu ») qui s’y trouvent sont protégés par des marques de commerce, des droits d’auteur et d’autres structures juridiques découlant de la propriété intellectuelle, et ils appartiennent à Medidel ou aux sites de son groupe, à ses concédants de license ou aux sociétés avec lesquelles elle convient d’entente.

Par ailleurs, les contenus ajoutés par des tierces-partie pour notre compte, incluant les sous-traitants, pigistes, partenaires et contributeurs, sont sous la responsabilité de l’entité ayant télé-versé le contenu. Dans la mesure de ses capacités et de façon non-systématique, la société procède à des vérifications quant aux licenses d’usage et contre-vérifie les sources de contenu. La société se dégage de toute responsabilité quant aux infractions réalisées par une tierce-partie, incluant les sous-traitants, pigistes, partenaires et contributeurs.

Dans l’éventualité d’une potentielle infraction, toute société ou individu voyant ses droits lésés doit immédiatement contacter la société qui s’engage à répondre à sa requête dans un délai de 90 jours suivant la réception.

Tout le Contenu des sites de Medidel demeure la propriété intellectuelle de ses propriétaires et sa disponibilité est exclusivement permise pour un usage personnel et légitime, exempt d’affiliation organisationnelle, corporative, partisane ou commerciale. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu.

2 – Aucun droit n’est attribué sur le contenu ou les marques de commerce

Aucun élément présenté sur les sites de Medidel ne vous attribue, de façon implicite, par préclusion ou autre, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation des marques de commerce, des logos ou des autres noms, incluant, sans toutefois s’y limiter, les éléments identifiant Medidel et les sociétés de son groupe, ses concédants de licences et ses sociétés apparentées, ou encore leurs produits et services respectifs présentés sur les sites, à moins d’obtenir le consentement écrit exprès du détenteur applicable des droits.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’obtenez, du fait de l’avoir consulté ou téléchargé, aucun droit de propriété sur le Contenu, ni aucun droit de vente, de revente, de reproduction, de licence, de sous-licence, de distribution, de publication, de diffusion, de transmission, de présentation ou de promotion, à des fins commerciales ou non commerciales, et vous ne pouvez utilisez le Contenu que pour votre usage personnel.

Vous convenez de respecter les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés au Contenu ou affichés avec ce dernier. Soyez avisé par les présentes que Medidel, les sociétés de son groupe et ses concédants de licences défendront avec vigueur leurs droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi.

3 – Utilisation interdite des sites de Medidel et de leur contenu

Vous devez utiliser les sites de Medidel et leur Contenu conformément aux Modalités ainsi qu’aux lois et aux politiques de Medidel en vigueur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les sites de Medidel, de façon directe ou indirecte pour :

(a) violer la vie privée d’une autre personne ou recueillir, divulguer ou enregistrer de l’information personnelle à propos d’autres personnes (y compris en ce qui a trait aux numéros de téléphone, aux adresses postales, aux adresses de courriel, aux noms de famille, etc.);
(b) « attaquer » ou harceler une autre personne;
(c) nuire à des personnes mineures;
(d) inciter à la haine ou promouvoir illégalement un tel comportement; ou
(e) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle d’un représentant de Physiotherapeute.com, d’un animateur de forum, d’un guide ou d’un hôte, ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité.
4 – Responsabilité des personnes mineures

Si vous autorisez un mineur à utiliser les sites de Medidel, vous assumez l’entière responsabilité (i) de la conduite du mineur sur ces sites, (ii) de la tâche visant à contrôler l’accès du mineur aux sites et l’utilisation qu’il en fait, ainsi que (iii) d’un éventuel mésusage des sites par cette personne. Vous reconnaissez que certaines zones des sites de Medidel sont susceptibles de ne pas convenir à des mineurs.

5. Contenu téléversé

5.1 – Attribution des droits

En ce qui a trait au Contenu que vous téléversez, publiez, transmettez, distribuez, diffusez ou rendez disponible par l’intermédiaire des sites de Medidel (votre « Contribution »), vous nous attribuez irrévocablement un droit et une licence mondiale, perpétuelle, exempte de redevances, non exclusive, transférable et attribuable en sous-licence (sans obligation) permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de coder, de modifier, d’adapter, d’éditer, d’afficher, de présenter, de publier, de traduire, de présenter publiquement, de communiquer et d’afficher publiquement vos Contributions, et de les intégrer, par l’intermédiaire ou non des sites de Medidel, à d’autres travaux ou compilations, peu importe le format ou le média utilisé et que celui-ci existe ou soit inventé plus tard. Sous réserve des droits qui nous sont attribués expressément, vous conservez la propriété du droit d’auteur de votre Contribution.

5.2 – Renonciation aux droits moraux

Vous renoncez irrévocablement aux droits moraux à l’égard de votre Contribution, en relation avec notre exploitation des droits qui nous sont attribués en vertu des présentes modalités d’utilisation.

5.3 – Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas téléverser, publier, transmettre, distribuer ou diffuser, par l’intermédiaire des sites de Medidel, du Contenu qui :

(a) est protégé par des droits d’auteur, des droits de secret commercial, ou d’autres droits de propriété tierce ou droits contractuels, y compris ceux se rattachant aux droits de la protection de la vie privée et de publicité, à moins que vous soyez le titulaire de tels droits ou que vous disposiez d’une permission écrite du titulaire légitime permettant de publier le Contenu, et de nous attribuer tous les droits qui nous sont dévolus en vertu des présentes;
(b) est obscène, blasphématoire, diffamatoire, frauduleux, trompeur, comminatoire, pornographique, discriminatoire, abusif, haineux, injurieux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou encore qui favorise ou encourage une conduite de nature criminelle, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires ou s’avérerait inacceptable, offensante, déplacée ou illégale;
(c) sous-entend ou laisse croire que nous l’approuvons;
(d) a une durée supérieure à dix (10) minutes, lorsqu’il s’agit de Contenu audio ou vidéo;
(e) contient des virus, des fichiers altérés ou des logiciels susceptibles de nuire au bon fonctionnement de nos systèmes informatiques ou de ceux des utilisateurs;
(f) contient de la publicité, une sollicitation de fonds ou encore une sollicitation pour des biens ou services; ou
(g) contrevient aux présentes modalités d’utilisation ou encore aux lois, aux décrets ou aux règlements municipaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux.
5.4 – Autorisation des tierces parties

Vous attestez que vous détenez ou avez obtenu les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser à utiliser les marques de commerce, le matériel protégé par droits d’auteur ou les éléments de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive contenus dans vos Contributions et que vous disposez de l’autorisation écrite des personnes dont les noms figurent dans vos Contributions pour utiliser leurs noms ou leurs personnifications.

5.5 – Retrait du Contenu

Medidel n’est pas tenue de surveiller ni d’examiner le Contenu que vous ou d’autres utilisateurs diffusez par l’intermédiaire des sites de Medidel. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable de la diffusion d’un quelconque Contenu. Toutefois, Medidel se réserve le droit, sans vous en aviser, de faire enquête, de surveiller, de supprimer ainsi que de refuser de transmettre, déplacer, retirer, modifier ou publier du matériel ou des informations, en tout ou en partie, si elle juge que ces éléments s’avèrent inacceptables, indésirables ou en contravention avec la loi ou les présentes modalités.

5.6 – Responsabilité pour le Contenu téléversé

Vous êtes entièrement responsable du Contenu téléversé que vous diffusez par l’intermédiaire des sites de Medidel et des conséquences résultant de leur utilisation conformément aux Modalités. Vous serez également responsable des coûts, des pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, au Contenu rendu disponible sur les sites de Medidel ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

5.7 – Non-confidentialité des éléments publiés

Toutes les communications, commentaires, idées ou concepts publiés sur les sites de Medidel seront considérés comme de l’information non confidentielle et non exclusive. Vous convenez que Medidel et les sociétés de son groupe pourront utiliser comme bon leur semble les idées, concepts, connaissances ou techniques que vous leur faites parvenir.

6. Autorisation des tierces parties

6.1 – Autorisation des tierces parties

Vous reconnaissez que, malgré les interdictions susmentionnées, le Contenu publié sur les sites de Medidel par d’autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits, des services ou des liens URL inexacts, inappropriés, offensants ou pornographiques. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous utilisez les sites de Medidel pour consulter, transmettre ou télécharger du Contenu, vous le faites à vos risques et périls.

6.2 – Sites Web de tierces parties

Les sites Web accessibles, à partir des sites de Medidel, grâce à des liens ou à des moyens similaires, ont, sauf indication contraire, été développés de manière indépendante par des tierces parties. La présence sur les sites de Medidel de Contenu ou de liens ne signifie pas que nous nous portions garants, implicitement ou non, des produits et des services offerts par les tierces parties. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et des opinions qui se trouvent sur les sites Web dont les liens figurent sur les sites de Medidel et il nous est impossible de garantir la qualité des produits et des services dont la promotion est faite sur ces sites. Les négociations que vous menez par l’intermédiaire des sites de Medidel n’engagent que vous et la personne ou l’entreprise avec qui vous traitez. Nous n’évaluons, ne surveillons et ne vérifions jamais les sites Web des tierces parties.

7- Liaison et cadre

À moins que nous vous ayons donné l’autorisation écrite de faire autrement, vous ne pouvez placer sur un site Web un lien hypertexte donnant accès aux sites de Medidel que dans la mesure où (a) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne portent pas préjudice à nos noms ni à nos marques de commerce; (b) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne laissent pas croire que nous sommes associés à une entité ou que nous la commanditons; (c) le site de Medidel s’affiche en mode plein écran et non dans une fenêtre du site Web d’origine en association avec le contenu ou les marques de la tierce partie associée au site; (d) le site s’affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur, qui permette l’affichage de la totalité de la page HTML associée au site; et (e) nous ne décidons pas unilatéralement et quand bon nous semble de ne plus autoriser la présence du lien.

8 – Sécurité

Il est possible que nous vous attribuions un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques pour accéder à certaines parties des sites de Medidel. Vous seul êtes responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon que se soit au partage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe avec d’autres personnes. Si vous vous rendez compte que quelqu’un utilise sans votre autorisation votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous acceptez d’en aviser Medidel dans les plus brefs délais et de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que cela ne se reproduise.

9 – Résilitation

Les Modalités resteront en vigueur jusqu’à ce que nous les résiliions conformément aux dispositions des présentes ou aux lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à un site ou à une partie de site de Medidel ou de ne plus exploiter un site ou une partie de site de Medidel, et ce, quand bon nous semble et sans préavis.

Si nous décidons de ne plus exploiter un site ou une partie de site de Medidel, le Contenu que vous aurez rendu disponible pourra être retiré ou supprimé. Vous n’avez pas le droit d’effectuer les copies de sauvegarde du Contenu dont vous pourriez avoir besoin. Medidel ne pourra être tenue responsable de la suppression de Contenu.

10 – Réfutation de garantie

LES SITES DE MEDIDEL ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L’INFORMATION OU LES PUBLICATIONS QUI S’Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». MEDIDEL, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE TITRE ET DE NON-MANQUEMENT AUX DROITS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION ATTRIBUABLE AU COURS DES AFFAIRES OU À L’USAGE DU COMMERCE EN CE QUI A TRAIT AUX SITES DE MEDIDEL OU AU CONTENU QUI S’Y TROUVE OU QUI EST ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES. NI MEDIDEL, NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS N’ADMETTENT QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE SE SOIT À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ, DE LA VÉRACITÉ OU DU CARACTÈRE COMPLET DES SITES DE MEDIDEL OU DU CONTENU QUI S’Y TROUVE OU AUQUEL ON PEUT ACCÉDER PAR LE BIAIS DES SITES INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE CONTENU, L’INFORMATION, LE MATÉRIEL OU LES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LES SITES (INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L’INFORMATION FINANCIÈRE), LE CONTENU SUR LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU LES LIENS DONNANT ACCÈS À D’AUTRES SITES ACCESSIBLES À PARTIR DES SITES DE MEDIDEL, OU ENCORE LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR DE TELS SITES, OU ENCORE À L’ÉGARD DU FONCTIONNEMENT ET DE L’UTILISATION ININTERROMPUS ET SANS ERREUR DU OU DES SITES. NI MEDIDEL, NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS, N’ADMETTENT QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT SELON LESQUELLES LES SITES DE MEDIDEL OU L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE CES SITES SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SITES DE MEDIDEL À VOS RISQUES ET PÉRILS.

11 – Avis sur les informations professionnelles

Les tierces parties et nous-mêmes pouvons diffuser, par l’intermédiaire des sites de Medidel, certaines informations concernant diverses disciplines, comme l’organisation des soins de santé, la pratique de la physiothérapie, la médecine, la collaboration interprofessionnelle, la pratique avancée, le domaine pharmaceutique, la santé ou la bonne forme physique (« Informations professionnelles »).

SUR LES SITES DE MEDIDEL, NOUS NOUS EFFORÇONS DE PUBLIER DES INFORMATIONS EXACTES ET À JOUR. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER CES INFORMATIONS QUAND BON NOUS SEMBLE ET SANS PRÉAVIS. LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI SE TROUVENT SUR CES SITES NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES CONSEILS PROFESSIONNELS ET ELLES NE PEUVENT EN AUCUN CAS REMPLACER LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. SI VOUS UTILISEZ LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES, VOUS CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE MEDIDEL ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PERTES OU DES DÉGÂTS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’UTILISATION D’UNE QUELCONQUE INFORMATION PROFESSIONNELLE.

12 – Avis sur les informations scientifiques

Nous-mêmes ou des tierces parties pouvons diffuser des informations basées sur la recherche scientifique par l’intermédiaire des sites de Medidel. Les informations publiées sur les sites de Medidel sont (a) diffusées uniquement à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils professionnels ou des recommandations à des patients; (b) ne doivent pas être perçues comme un moyen utilisé par Medidel et les sociétés de son groupe pour vendre, acheter ou commanditer des entités externes; et (c) ne reflètent pas nécessairement les idées et les politiques de Medidel et des sociétés de son groupe, de leurs concédants de licence et de leurs sociétés apparentées, ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs. l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui se trouvent sur les sites de Medidel ne sont absolument pas garanties.

13 – Limites de responsabilité

EN AUCUN CAS, ET CE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE OU DE VIOLATION FONDAMENTALE, MEDIDEL ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PARTICULIERS OU DES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LES SITES DE MEDIDEL. CES LIMITES S’APPLIQUENT SANS ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE A ÉTÉ AVISÉE, OU AVAIT D’AUTRES RAISONS D’ÊTRE INFORMÉE, OU ÉTAIT AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT ET CONVENEZ QUE NI MEDIDEL, NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME.

14 – Indeminsation

Dans les limites permises par la loi, vous devrez, en cas de poursuite, défendre et exonérer de toute responsabilité Medidel, les sociétés de son groupe, ses concédants de licence et ses sociétés apparentées de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs et leur rembourser leurs dépenses, notamment les frais juridiques, attribuables (a) au non-respect d’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation; ou (b) à l’utilisation des sites de Medidel et à l’utilisation ou à la diffusion de leur Contenu, par vous ou toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Medidel se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation.

15 – Vie privée

La saisie, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels en liaison avec les sites de Medidel sont régies par notre politique en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des sites de Medidel peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l’étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d’autres juridictions.

16 – Recours et procédures

16.1. – Si vous êtes mécontent des sites de Medidel ou des Modalités, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les sites.

16.2. – Medidel se réserve le droit d’utiliser tous les recours disponibles en vertu de la loi ou de l’équité en cas de manquement à des Modalités, y compris en ce qui a trait au droit de blocage de l’accès aux sites de Medidel ou à une quelconque partie de celui-ci à partir d’une adresse IP particulière.

17 – Personne-ressource

Pour communiquer avec Medidel au sujet des Modalités ou des sites de Medidel, envoyez un courriel à l’adresse [email protected] ou écrivez au Service à la clientèle du service Web de Medidel.

18 – Modalités diverses

Tout litige en vertu des présentes devra être régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous consentez à la nature exclusive du lieu, de la compétence et de la pertinence des cours de l’Ontario et/ou des cours fédérales du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou administration tel qu’il est déterminé par Medidel dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes.

Les Modalités ainsi que les règles, les politiques, les directives ou autres ententes publiées par Medidel sur les sites de Medidel constituent la totalité de l’entente conclue entre Medidel et vous à l’égard de votre utilisation des sites. Aucune renonciation de la part de Medidel ou de vous-même à l’égard d’un manquement ou d’un défaut en vertu des présentes ne doit être considérée comme une renonciation à l’égard de tout défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, la disposition sera extraite des présentes modalités d’utilisation et cela n’affectera en rien les autres dispositions des présentes.

Mise en garde

Les professionnels de la santé contribuant à notre projet n’exercent pas, dans le cadre de leur apport, de travail clinique puisque Physiotherapeute.com n’est pas destiné au grand public et que ce n’est pas un lieu d’administration de soins de santé, de prescription de quelconque recommandations ni même de prise de position par rapport à des patients.

Application

Les dispositions légales ci-haut sont en conformité avec les lois du Code Civil du Québec et ont été revues par Maître Amin Khoury, notaire exerçant dans la région de Montréal, et membre de la Chambre des notaires du Québec.

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